Il y a plus de deux mois j’annonçais ici la création d’une nouvelle catégorie d’articles sur le thème de la commission disciplinaire dans l’Education Nationale.
Une décision aussi récente que stupide d’une chef de service (qui se reconnaîtra ou non) m’amène à ne pas postposer plus longtemps l’écriture du premier article de cette rubrique.
Disons-le : la commission disciplinaire (communément appelée « conseil de discipline ») est fréquemment employée dans l’Education Nationale pour briser d’excellents fonctionnaires considérés – par tels ou tels chefs de service d’un rectorat – comme « gênants ». Autrement dit, il arrive souvent que cette procédure disciplinaire soit détournée de ses fonctions, dans un but politique ou une volonté de protéger l’une ou l’autre personne, voire d’étouffer un scandale potentiel. Dans quelles limites ? Pédophilie ? Détournements d’argent public ? Affaires de moeurs ? Favoritisme ? Promotion canapé ? Magouilles et chantages de syndicats dits « majoritaires » ? Viols collectifs sur personnes vulnérables ? Délits pénaux ? Crimes sexuels ? A des journalistes, à des fonctionnaires dont c’est le rôle, à des citoyens soucieux d’équité et de transparence d’ « enquêter » et de répondre – ou non – à cette question.
Un constat : un million de personnes sont employées par l’Education Nationale, dans divers corps de profession fortement féminisés, or, aucun chef d’établissement n’a jamais été condamné, en France, pour violences sexuelles ni pour délits de harcèlement moral envers « son » « petit » personnel. Statistiquement, ce point aveugle de la Justice française est des plus troublants, mais aussi des plus éclairants : l’Education Nationale fonctionne comme un Etat dans l’Etat, où les mieux placés évoluent au-dessus des lois et des principes de notre République. La démonstration en a été faite aussi bien par Paul VILLACH, Daniel ARNAUD, que par les rédacteurs des sites Omerta au Rectorat et Transparency Education Nationale.
L’emploi abusif et déviant des commissions disciplinaires est un des axes forts des conditions permettant de conforter et de perpétuer cette faille judiciaire. Si on peut blâmer le manque de lucidité, de courage ou d’éthique de plusieurs magistrats, il faut aussi pointer du doigt ces déviances organisées institutionnellement au sein de nombreux rectorats. La responsabilité personnelle et individuelle de certains recteurs, de rectrices, de directions des pôles académiques des affaires juridiques, de Directeurs des Ressources Humaines est à soulever. Celle – politique – des ministres successifs de l’Education Nationale est également à interroger. Elle sera interrogée demain, dans telle ou telle affaire, dans un jour, dans un mois, dans un an ou dix ans. Wait and see… Comme pour le mouvement #PasdeVague, pas bien difficile de prédire que l’insupportable ne sera éternellement supporté.
Pierre-André DIONNET
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6 réflexions au sujet de « La commission disciplinaire montée de toutes pièces : marque des recteurs qui perdent pied ? (1) Responsabilité politique des ministres de l’Education Nationale. »